WebHoraires d'ouverture de la Greffe des associations de Montpellier. Dans la commune de Montpellier, vous pouvez réaliser vos démarches concernant de l'associatif à la greffe des associations. Les horaires de cet organisme sont à consulter ci-dessous. Du lundi au vendredi De 09h à 11h30 et de 14h à 16h. Permanence téléphonique de 14h à 15h. WebApr 5, 2024 · COUR D’APPEL DE PARIS. Pôle 1 – Chambre 5. ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024. (n° /2024) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00393 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4GO. Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2024 du Tribunal de Commerce de PARIS – RG n° 2024051130. Nature de la décision : …
Greffe des associations Occitanie - Annuaire Service-public.fr
WebImmatriculation. La société COLOMBIER JEUNESSE ET LOISIRS est situé au 26 RUE NORA CLARK 97150 SAINT MARTIN Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 483763983 au greffe de COLOMBIER JEUNESSE ET LOISIRS n'est inscrit sur aucun registre.. Forme juridique et activité. Il s'agit d'un société dont la forme juridique … WebNov 25, 2024 · L’association est tenue de déclarer au tribunal d’instance géographiquement compétent : toute modification apportée aux statuts ; tout changement dans la composition de la direction, même dans le cas d’une réélection ; tout transfert du siège impliquant un changement de tribunal d’instance compétent ; la dissolution. in and out burger vs whataburger
Greffe du Tribunal de Commerce de mulhouse - infogreffe.fr
WebMar 8, 2024 · Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique. Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des ... WebGreffe des associations - Gard (Alès) Greffe des associations - Gers (Auch) Greffe des associations - Gers (Condom) Greffe des associations - Gers (Mirande) Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) Greffe des associations - Hautes-Pyrénées (Argelès-Gazost) WebImmatriculation. La société FOYER RURAL DE CONDE ISSE AIGNY est situé au PL ALEXANDRE BATILLOT 51150 CONDE SUR MARNE Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 325330082 au greffe de FOYER RURAL DE CONDE ISSE AIGNY n'est inscrit sur aucun registre.. Forme juridique et activité. Il s'agit d'un société … in and out burger vista ca